L’ex-ministre de l’énergie, Barthélémy Kassa devenu député et responsable de tutelle dans le dossier de détournement des fonds du projet d’adduction d’eau, le programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA) offert au Bénin par les Pays bas sera traduit à la Haute Cour de Justice, a indiqué le secrétaire général du gouvernement Alassane Tigri dans un communiqué lu à la télévision nationale lundi soir.
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| Barthélémy Kassa, ministre de l'énergie et de l'eau |
Pour le faire, l’Assemblée nationale devra lever son immunité parlementaire.
Selon ce communiqué, « le Conseil des ministres a instruit la ministre de la Justice, pour la saisine immédiate ce jour de l'Assemblée nationale en vue de sa traduction devant la Haute cour de Justice »
Une trentaine de personnes impliquées dans cette affaire seront radiés de la fonction public et au moins dix sociétés fictives ou occasionnelles seront exclus de toutes compétitions de marchés.
Pour les personnes n’étant pas retrouvées, un mandat international est lancé à leur endroit :
Selon le rapport d’audit du cabinet néerlandais Kroll, « l’ex-ministre de l’Energie était bien informé des faits graves de détournement de 2,6 milliards de l’aide des Pays-Bas et 5 milliards du budget national sans avoir agi".
La ministre de la justice, Evelyne da Silva est également instruite pour "lancer dès ce jour 27 juillet 2015 un mandat d'arrêt international à l'endroit de toutes les personnes impliquées dans ce détournement de fonds publics et qui auraient quitté le Bénin » a indiqué le SGG.
En mai dernier, le ministre des mines au moment des faits (Barthélémy Kassa) avait démissionné du gouvernement pour se mettre à la disposition de la justice mais a accepté siéger à l’Assemblée nationale où il a été élu quelques jours plus tôt, obligeant ainsi la justice à passer par la procédure de levée d’immunité pour le poursuivre.
Selon Martin Assogba, président de l’ONG Alcreer de lutte contre la corruption, "le ministre Kassa s’est réfugié à l’Assemblée nationale pour échapper à la justice et compte sur sa famille politique* pour refuser sa traduction à la Haute cour de Justice"
Selon la constitution, pour poursuivre un ministre ou tout autre haut fonctionnaire dont le président de la république, en dehors de tout flagrant délit, l’Assemblée nationale doit approuver la décision à la majorité des 2/3. |
| Martin Assogba, Président de l'ONG ALCREER |
Les Pays Bas avaient indiqué au gouvernement béninois en mai dernier que le projet qu’il a conclu avec le Bénin et portant sur 45 milliards CFA n’avait pas été réalisé alors que les fonds ont été utilisés à hauteur de 3 milliards CFA.
Un audit international diligenté par le royaume, réalisé par le cabinet Kroll a conclu lundi à un détournement de plus de 8milliards sur les 45.
Les Pays Bas avaient décidé de suspendre toutes relations avec le Bénin, notamment en ce qui concerne l’aide au développement et exige que toute lumière soit faite sur l’utilisation des fonds qu’il a alloués au Bénin » dans un communiqué de l’ambassade des Pays bas au Bénin,
La reprise des relations entre le Bénin et les Pays Bas dépendent de la suite donnée à ce dossier par le gouvernement béninois, a indiqué la ministre néerlandaise du commerce, Lilianne Ploumen dans un communiqué
*FCBE
forces cauris pour un Bénin Emergent, coalition de partis soutenant le
président de la république
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